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Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC) · RS 514.31
Section 6 Acquisition, immatriculation et entretien de véhicules de la Confédération
1Les véhicules militaires, les véhicules du Service de renseignement de la Confédération et ceux d’armasuisse sont immatriculés par l’OCRNA avec des plaques de contrôle militaires.
2L’OCRNA est responsable de l’examen des véhicules équipés de plaques de contrôle militaires. Il édicte les directives requises.
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