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Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC) · RS 514.31
Section 6 Acquisition, immatriculation et entretien de véhicules de la Confédération
1Les services cités à l’art. 2, al. 1, sont responsables de la mise hors service.
2Ils réalisent les véhicules mis hors service selon les critères et tarifs usuels du marché.
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