Art. 8 OVCCRemise de véhicules militaires

¹Des véhicules militaires peuvent être remis aux services cités à l’art. 2, al. 1, ainsi qu’à des tiers, dans la mesure où ces véhicules et leurs équipements satisfont aux prescriptions et aux exigences techniques en vigueur pour les véhicules civils. Ces conditions ne s’appliquent pas à la remise de véhicules à des unités administratives du Groupement Défense et d’armasuisse.²¹

^1bisLe service qui remet des véhicules informe les conducteurs de leurs obligations conformément à la présente ordonnance et édicte les directives concernant l’utilisation des véhicules. Lorsque des véhicules militaires sont remis à des tiers, les obligations de leurs conducteurs et les prescriptions concernant l’utilisation des véhicules doivent être fixées dans un accord écrit.²²

²Si la remise à des services externes au Groupement Défense et à armasuisse dépasse 30 jours, lesdits services doivent munir les véhicules militaires de plaques de contrôle civiles cantonales. Le chef de la Base logistique de l’armée peut autoriser la remise à des tiers de véhicules militaires munis de plaques de contrôle militaires pour une durée supérieure à 30 jours à condition qu’il y ait un accord écrit et qu’il existe un lien intrinsèque avec l’exécution des tâches de la Confédération.²³

³La remise de véhicules de combat et de systèmes au contenu sensible ou classifié requiert l’autorisation préalable du chef de l’armée.