1Des débats sont nécessaires lorsque le tribunal militaire ou le tribunal militaire d’appel doivent statuer sur la révocation d’un sursis (art. 40 CPM209) ou sur une réintégration (art. 89 CP210). L’art. 119, al. 1bis, est réservé.211
2Le condamné est entendu, l’auditeur et le défenseur prennent des conclusions motivées. Le condamné s’exprime en dernier lieu.
3Les dispositions sur les débats et le jugement (art. 130 ss) sont applicables par analogie.
Historique et notes (3)
- RS 321.0
- RS 311.0
- Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 3 oct. 2008 (Mod. découlant de la nouvelle partie générale du CPM et autres adaptations), en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 701; FF 2007 7845).