Art. 34 PPMRécusation facultative

Un juge, auditeur, juge d’instruction ou greffier peut être récusé par une partie ou demander lui-même sa récusation:

a.

s’il se trouve avec l’une des parties en cause dans un rapport d’amitié étroite ou d’inimitié personnelle, d’obligation ou de dépendance particulière;

b.

s’il existe des circonstances de nature à lui donner l’apparence de prévention dans le procès.