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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Récusation
1Statuent sur la récusation le président du tribunal militaire jusqu’aux débats devant le tribunal, et, dès ce moment-là, le tribunal compétent.
2Le Conseil fédéral statue sur la récusation de l’auditeur en chef et de son suppléant.
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