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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre IV L’organisation
1Le gérant de la caisse fixe par écrit l’organisation de la gestion de la qualité, ainsi que les objectifs en la matière.
2Le comité de direction de la caisse ou la commission de gestion de l’établissement approuve annuellement l’état de la mise en œuvre de la gestion de la qualité et ordonne des mesures au besoin.
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