Art. 224ter RAVSOrdre de priorité

¹Si le montant des demandes d’aides financières dépasse le montant des ressources disponibles, les ressources sont attribuées selon les priorités suivantes:

a.

travaux nécessaires à la coordination, sur le plan national, des différents domaines d’activité et des acteurs de l’aide à la vieillesse;

b.

travaux apportant une contribution importante au développement de l’aide à la vieillesse à l’échelle nationale;

c.

formation continue du personnel auxiliaire;

d.

prestations de conseil pour les personnes âgées et leurs proches;

e.

autres prestations, en particulier pour les personnes vulnérables;

f.

autres prestations.

²L’OFAS règle les détails.