Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 224ter RAVSOrdre de priorité

Chapitre IX Les aides financières pour l’encouragement de l’aide à la vieillesse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si le montant des demandes d’aides financières dépasse le montant des ressources disponibles, les ressources sont attribuées selon les priorités suivantes:

a.
travaux nécessaires à la coordination, sur le plan national, des différents domaines d’activité et des acteurs de l’aide à la vieillesse;
b.
travaux apportant une contribution importante au développement de l’aide à la vieillesse à l’échelle nationale;
c.
formation continue du personnel auxiliaire;
d.
prestations de conseil pour les personnes âgées et leurs proches;
e.
autres prestations, en particulier pour les personnes vulnérables;
f.
autres prestations.

2L’OFAS règle les détails.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 2 de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).