Art. 222 RAVSBénéficiaires

¹Ont droit aux aides financières au sens de l’art. 3, al. 1, de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions⁶⁰³ les organisations privées reconnues d’utilité publique qui sont actives au plan national et:⁶⁰⁴

a.

qui se consacrent dans une large mesure à l’aide à la vieillesse;

b.

qui assurent la formation continue du personnel auxiliaire actif dans le domaine de l’aide à la vieillesse;

c.

qui assurent des cours destinés à des personnes âgées, dont le but est de favoriser l’indépendance et de développer les contacts avec l’entourage.

²L’OFAS conclut avec les organisations visées à l’al. 1 des contrats de prestations portant sur les objectifs à atteindre et les prestations à prendre en compte, pour une durée de quatre ans au maximum.

³L’assurance participe aux aides financières de l’assurance-invalidité allouées aux organisations de l’aide privée aux invalides au sens des art. 108 à 110 RAI⁶⁰⁵, pour autant que ces organisations fournissent dans une large mesure des prestations dans l’intérêt de personnes qui n’ont été atteintes dans leur santé qu’après l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS. Le montant de la participation de l’assurance est établi en fonction des prestations effectivement fournies à ce groupe de personnes.⁶⁰⁶