Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 47 RAVSRentes d’orphelins pour des enfants posthumes

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’enfant né postérieurement au décès du père a droit à une rente d’orphelin, dès le premier jour du mois suivant sa naissance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 668).