Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, avec effet au 1er janv. 1997 (RO 1996 668).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 48 RAVSLe droit à la rente
Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 48 RAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 112 V 257Assurances sociales · 1986DEVersion antérieure de l’article En vertu de cette délégation, le Conseil fédéral est habilité à édicter des dispositions qui concernent aussi bien les conditions du droit à la rente d'orphelin de mère que le calcul et le montant de la rente (consid. 2b). - Le fait que des difficultés de coordination peuvent, dans certaines situ…
- ATF 97 V 108Assurances sociales · 1971DEVersion antérieure de l’article Le droit à la rente d'orphelin de mère ne subsiste, après le remariage du père, que si celui-ci, à raison du décès de la mère, n'est économiquement pas en mesure de subvenir complètement à l'entretien de ses enfants