1La formation se termine avec un diplôme de fin d’étude ou un diplôme professionnel.
2La formation est également considérée comme terminée lorsqu’elle est abandonnée ou interrompue ou lorsque le droit à une rente d’invalidité prend naissance.
3Ne sont pas assimilés à une interruption au sens de l’al. 2, pour autant que la formation se poursuive immédiatement après:
- a.
- les périodes usuelles libres de cours et les vacances d’une durée maximale de quatre mois;
- b.
- le service militaire ou civil d’une durée maximale de cinq mois;
- c.
- les interruptions pour raisons de santé ou de grossesse, jusqu’à une durée maximale de douze mois.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 24 sept. 2010, en vigueur depuis le 1er janv.2011 (RO 2010 4573).