Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 57 RAVSLa flexibilisation de la retraite : l’anticipation de la rente

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 30 août 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 506).