Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 16.04 Entrée en vigueur RNC

Quatrième partie: Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1976.

2En dérogation au al. 1, entrent en vigueur, pour les bâtiments qui, le 31 mars 1976, étaient admis ou étaient dispensés de l’obligation d’admission:

a.
les art. 13.11, 1re phrase et 13.19, le 1er avril 1977;
b.
les art. 13.05 et 13.06, al. 2, le 1er avril 1978;
c.
les art. 13.10 et 13.17, le 1er avril 1979;
d.
l’art. 3.11 , 2e phrase, le 1er avril 1981.