Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 4.03 Signaux sonores des ports et débarcadères RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre IV: Signaux sonores et radiotéléphonie

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par temps bouché, les ports et débarcadères peuvent émettre les signaux sonores suivants:

a.
deux sons brefs, répétés trois fois par minute par un avertisseur sonore approprié, ou
b.
des volées continues de cloches.