Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 4.04 Signaux sonores interdits RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre IV: Signaux sonores et radiotéléphonie

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il est interdit d’émettre des signaux sonores autres que ceux qui sont prévus par la présente ordonnance ou de faire usage de ceux-ci dans des conditions différentes de celles qui sont prescrites ou admises.