Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 9.04 Interdiction de remorquer RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre IX: Navigation des bâtiments à passagers

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sauf en cas de force majeure, les bâtiments ayant des passagers à bord ne doivent pas remorquer ou se faire remorquer ni naviguer en formation à couple.