Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 9.01 Opérations aux débarcadères RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre IX: Navigation des bâtiments à passagers

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’embarquement et le débarquement des passagers ne sont autorisés qu’aux débarcadères admis à cet effet par l’autorité compétente.

2Aux débarcadères destinés au service public, les bâtiments à passagers au sens de l’art. 1.15, première phrase, ont la priorité.

3Lorsque les manoeuvres s’opérant au débarcadère sont réglées par des personnes dûment mandatées, les conducteurs doivent se conformer à leurs ordres.