Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 9.05 Nombre maximum des passagers RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre IX: Navigation des bâtiments à passagers

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le nombre maximum des passagers doit être indiqué en un endroit bien visible.