Les prescriptions du présent chapitre s’appliquent:
- a.
- au vieux Rhin, du pont entre Rheineck et Gaussau à l’embouchure dans le lac de Constance (fin de la bonde);
- b.61
- au secteur compris entre le Frauenpfahl dans la baie de Constance et le débarcadère d’Ermatingen;
- c.62
- au secteur compris entre la ligne débarcadère Oehningen/débarcadère supérieur d’Eschenz en amont de la Stiegener Enge et le pont routier Schaffhouse-Feuerthalen.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le CF le 21 déc. 1988, en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 207 211).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le CF le 21 déc. 1988, en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 207 211).