Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 10.07 Traversée RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les bâtiments, à l’exception des bateaux à rames qui traversent le Rhin, doivent s’écarter des bâtiments descendants ou montants.

2Les bâtiments qui traversent le Rhin doivent se tenir à 200 m au moins de la proue d’un bâtiment à passagers prioritaire au sens de l’art. 1.15, qui descend le fleuve, et à 100 m au moins de la proue d’un bâtiment qui le remonte.

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