Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 10.06 Devoir d’attente à l’égard des bâtiments à passagers RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les cas visés aux art. 10.04, al. 3, et 10.05, al. 1, 2e phrase, tout bâtiment doit attendre le passage d’un bâtiment à passagers prioritaire au sens de l’art. 1.15.