Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 10.12 Stationnement interdit RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le stationnement est interdit dans les passages étroits, dans les chenaux et à proximité de ponts.

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