Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 10.09 Navigation par temps bouché RNC

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les bâtiments doivent s’arrêter dès qu’en raison de la diminution de la visibilité, le voyage ne peut être poursuivi sans danger.

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