Art. 48 RP-EPF 2Montant de la rente d’orphelin

¹Le montant de la rente d’orphelin est de:

a.

lors du décès d’une personne assurée n’ayant pas encore atteint l’âge de référence: un sixième de la rente d’invalidité assurée;

b.

lors du décès d’une personne au bénéfice d’une rente de vieillesse ou d’invalidité: un sixième de la rente de vieillesse en cours ou de la rente d’invalidité assurée; en cas de divorce, l’art. 99, al. 6, 2^e phrase, est réservé;

c.

lors du décès d’une personne assurée ayant atteint l’âge de référence: un sixième de la rente de vieillesse acquise par la personne assurée au moment du décès et calculée sur la base de l’avoir de vieillesse conformément à l’art. 36.⁹¹

²Les orphelins de père et de mère perçoivent la double rente d’orphelin.