Constitution du canton de Glaris, du 1<sup>er</sup> mai 1988 · RS 131.217

Art. 63 RS 131.217Convocation

Chapitre 3 Droits politiques des citoyens et Landsgemeinde Section 2 La Landsgemeinde

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La Landsgemeinde ordinaire se réunit le premier dimanche de mai à Glaris.

2Le Conseil d’État décide d’un éventuel report.

3Une Landsgemeinde extraordinaire a lieu lorsque la Landsgemeinde le décide, lorsqu’au moins 2000 citoyens actifs le demandent en indiquant les objets à traiter ou lorsque le Grand Conseil convoque les citoyens actifs pour le traitement d’affaires urgentes.

4…49

5Le canton peut prendre des mesures destinées à faciliter la participation à la Landsgemeinde.50

Historique et notes (2)
  1. Abrogé par la Landsgemeinde du 7 mai 2017, avec effet au 1er janv. 2018. Garantie de l’Ass. féd. du 17 sept. 2020 (FF 2021 48 art. 1 al. 1, 2020 4969).
  2. Accepté par la Landsgemeinde du 4 mai 2025, en vigueur depuis le 4 mai 2025. Garantie de l’Ass. féd. du 16 juin 2026 (FF 2026 1668 art. 2, 771).

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