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Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23
Section 5 Mesures disciplinaires et procédure
Les mesures disciplinaires visées à l’art. 25a, al. 3, let. a à d, LAsi peuvent faire l’objet d’un recours disciplinaire auprès de la direction de l’état-major Centres fédéraux pour requérants d’asile du SEM.
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