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Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23
Section 5 Mesures disciplinaires et procédure
L’autorité disciplinaire est la direction de la division compétente pour la région concernée au sens de l’art. 1b de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile18. Elle peut déléguer la compétence de prononcer des mesures disciplinaires aux directions de ses sections régionales.
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