Art. 17 RS 143.111Lieu de naissance

¹L’orthographe du lieu de naissance en Suisse est conforme à la liste officielle des communes de Suisse établie par l’Office fédéral de la statistique; il est suivi de l’abréviation officielle du canton correspondant.

²L’orthographe d’un lieu de naissance à l’étranger est conforme à l’inscription figurant dans Infostar, sur l’acte d’origine ou dans le registre des familles.

³Si le lieu de naissance n’est pas connu, trois astérisques (***) sont inscrits dans le champ correspondant.