Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 16 RS 143.111Numéro du document d’identité

Chapitre 2 Forme et contenu Section 2 Contenu

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le centre chargé de produire les documents d’identité attribue un numéro différent à chaque document d’identité. Le numéro des passeports est, de surcroît, généré au hasard.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 13 mai 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 267).