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Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111
Chapitre 2 Forme et contenu Section 2 Contenu
Le centre chargé de produire les documents d’identité attribue un numéro différent à chaque document d’identité. Le numéro des passeports est, de surcroît, généré au hasard.
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