Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 7 RS 143.111Sexe

Chapitre 2 Forme et contenu Section 2 Contenu

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le sexe est inscrit sous forme abrégée (F = femme; H = homme) sur le document d’identité.