Art. 10 RS 143.111Compléments officiels dans le passeport

¹La rubrique compléments officiels n’existe que dans le passeport et comprend 380 caractères au plus, espaces inclus.

²Sur demande du requérant, des compléments officiels peuvent être inscrits dans l’une des langues nationales ou dans une autre langue, si cela peut faciliter les déplacements du requérant.¹³

³Les restrictions au champ d’application du passeport doivent figurer comme compléments officiels.

⁴L’inscription ultérieure ou la suppression d’un complément officiel doit être requise auprès de l’autorité d’établissement compétente, qui la consigne. Le requérant doit être muni de son passeport lorsqu’il se présente en personne auprès de l’autorité.