Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 9 RS 143.111Lieu d’origine

Chapitre 2 Forme et contenu Section 2 Contenu

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’orthographe du lieu d’origine est conforme à la liste officielle des communes de Suisse établie par l’Office fédéral de la statistique; il est suivi de l’abréviation officielle du canton correspondant.