Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 12 RS 143.111Photographie

Chapitre 2 Forme et contenu Section 2 Contenu

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

Les exigences auxquelles doit satisfaire la photographie qui sont visées aux art. 12, al. 4, 2e phrase, et 14d, al. 2, 3e phrase, OLDI sont définies en annexe.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 25 août 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 437).