Conformément à l’art. 5 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles17, le tableau des photos-types n’est pas publié dans le Recueil officiel du droit fédéral. Il est accessible sous forme électronique18 et peut être consulté gratuitement auprès des autorités d’établissement.
Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111
Art. 13 RS 143.111Tableau des photos-types
Chapitre 2 Forme et contenu Section 2 Contenu
En vigueur au 11 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026