Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 13 RS 143.111

Chapitre 2 Forme et contenu Section 2 Contenu

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFJP du 25 août 2026, avec effet au 1er nov. 2026 (RO 2026 437).