Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses · RS 143.111

Art. 8 RS 143.111Taille

Chapitre 2 Forme et contenu Section 2 Contenu

En vigueur au 11 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La taille est indiquée en centimètres (cm). Si elle n’est pas inscrite, conformément à l’art. 14, al. 4, OLDI, la mention de la taille est remplacée par trois astérisques (***).

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