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Règlement sur l'archivage au Tribunal administratif fédéral · RS 152.13
Section 2 Archivage et conservation des documents
(art. 2 LAr)
1Les documents qui présentent une valeur archivistique sont archivés.
2L’archivage des documents doit permettre de vérifier ultérieurement les activités du Tribunal administratif fédéral et d’en rendre compte.
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