Règlement sur l'archivage au Tribunal administratif fédéral · RS 152.13

Art. 5 RS 152.13Compétences

Section 2 Archivage et conservation des documents

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission administrative est compétente pour donner les instructions générales concernant l’archivage (art. 11, al. 3, let. k, du R du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral, RTAF2).

2Le secrétaire général édicte les directives en matière d’archivage (art. 15, al. 1, let. a, RTAF).

3Le secrétariat général est compétent pour l’organisation et la gestion des archives.

Historique et notes (1)
  1. RS 173.320.1