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Règlement sur l'archivage au Tribunal administratif fédéral · RS 152.13
Section 2 Archivage et conservation des documents
1La commission administrative est compétente pour donner les instructions générales concernant l’archivage (art. 11, al. 3, let. k, du R du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral, RTAF2).
2Le secrétaire général édicte les directives en matière d’archivage (art. 15, al. 1, let. a, RTAF).
3Le secrétariat général est compétent pour l’organisation et la gestion des archives.
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