1Peuvent être librement consultés les instruments de recherche facilitant l’accès aux archives.
2Les documents de référence peuvent être publiés, sous réserve des dispositions protégeant la personnalité.
Ordonnance du Tribunal fédéral portant application de la loi fédérale sur l'archivage · RS 152.21
Chapitre 3 Accès aux archives Section 1 Dispositions générales
1Peuvent être librement consultés les instruments de recherche facilitant l’accès aux archives.
2Les documents de référence peuvent être publiés, sous réserve des dispositions protégeant la personnalité.
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