Ordonnance du Tribunal fédéral portant application de la loi fédérale sur l'archivage · RS 152.21

Art. 5 RS 152.21Archives du Tribunal fédéral

Chapitre 2 Archivage et conservation des documents

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’archiviste veille à ce que les archives soient conservées et mises en valeur de manière sûre et appropriée. Il peut aider à l’exploitation d’actes déterminés.

2Le Secrétariat général assure les mêmes tâches s’agissant des documents conservés dans ses archives.