1Le CDF fixe le montant des émoluments en fonction du temps consacré.
2Les tarifs horaires se situent dans les fourchettes suivantes:
- a.
- responsable de mandat 140 à 170 francs
- b.
- responsable de centre de compétences 140 à 170 francs
- c.
- responsable de révision 120 à 150 francs
- d.
- auditeur 100 à 120 francs
- e.
- secrétaire 75 francs
3Le Département fédéral des finances peut adapter les fourchettes tarifaires au renchérissement.
4Si l’exécution du mandat de révision exige qu’il soit fait appel à des experts externes, le CDF facture séparément les frais et honoraires de ces derniers en tant que débours.