1Le chef du DFJP:
- a.
- dirige l’EMPOC;
- b.
- prend les décisions politiques en consultant le Conseil fédéral si la situation l’exige et si le temps le permet;
- c.
- nomme la personne responsable de l’état-major de l’EMPOC.
2L’EMPOC dispose d’une unité permanente et d’un état-major d’engagement2.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.