Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80

Art. 7 RS 172.213.80Subordination

Section 3 Subordination, organisation et moyens

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’EMPOC est subordonné au DFJP.