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Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80
Section 3 Subordination, organisation et moyens
1L’EMPOC dispose de locaux et d’équipements particuliers lorsqu’il est mis en œuvre.
2Le DFJP est responsable de l’entretien de ces locaux et équipements et veille à obtenir les autres moyens nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’EMPOC auprès des organes compétents de la Confédération et des cantons ou auprès de tiers.
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