Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80

Art. 11 RS 172.213.80Moyens

Section 3 Subordination, organisation et moyens

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’EMPOC dispose de locaux et d’équipements particuliers lorsqu’il est mis en œuvre.

2Le DFJP est responsable de l’entretien de ces locaux et équipements et veille à obtenir les autres moyens nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’EMPOC auprès des organes compétents de la Confédération et des cantons ou auprès de tiers.