Ordonnance concernant l'État-major Prise d'otage et chantage · RS 172.213.80

Art. 10 RS 172.213.80État-major d’engagement

Section 3 Subordination, organisation et moyens

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une fois convoquée, l’état-major d’engagement reprend aussi rapidement que possible l’ensemble des tâches attribuées à l’EMPOC en vertu de l’art. 5, al. 1 et 3.

2Sont représentés dans l’état-major d’engagement les organes ci-dessous:

a.
la Chancellerie fédérale;
b.
le Département fédéral des affaires étrangères;
c.
l’Office fédéral de la police;
d.
le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;
e.
l’Office fédéral de l’aviation civile.

3L’état-major d’engagement peut faire appel à des tiers pour répondre aux besoins de l’EMPOC.