Art. 9 RS 172.213.80Unité permanente

¹L’unité permanente est opérationnelle en tout temps. Centrale de l’EMPOC, elle:

a.

recueille et analyse les informations nécessaires à l’accomplissement des tâches de cet état-major;

b.

alerte la personne responsable de l’état-major ou celle qui assure sa suppléance;

c.

convoque l’état-major d’engagement sur ordre de la personne responsable de l’état-major ou de celle qui assure sa suppléance.

²La fonction d’unité permanente est assurée par l’Office fédéral de la police³. Celle-ci gère également le secrétariat de l’EMPOC.

³L’unité permanente assume l’ensemble des tâches de l’EMPOC, énumérées à l’art. 5, al. 1 et 3, jusqu’à la convocation de l’état-major d’engagement.