Ordonnance du DFI sur l'évaluation des fonctions particulières du DFI · RS 172.220.111.343.2

Art. 1 RS 172.220.111.343.2Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2003Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance définit les conditions requises pour l’affectation des différentes fonctions particulières à une classe de salaire (CS) conformément à l’art. 36 OPers.