Ordonnance du DFI sur l'évaluation des fonctions particulières du DFI · RS 172.220.111.343.2

Art. 5 RS 172.220.111.343.2Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2003Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2002.