Ordonnance du DFI sur l'évaluation des fonctions particulières du DFI · RS 172.220.111.343.2

Art. 5 RS 172.220.111.343.2Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2003Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2002.

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