Ordonnance du DFI sur l'évaluation des fonctions particulières du DFI · RS 172.220.111.343.2

Art. 4 RS 172.220.111.343.2Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2003Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 12 mai 1989 sur les conditions régissant les nominations et promotions aux fonctions des offices du DFI2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. Non publiée dans le RO.