1Les critères déterminants pour l’évaluation sont la formation requise, l’étendue des tâches ainsi que le niveau d’exigences, de charges et de responsabilités inhérent à la fonction. Sont en outre pris en considération l’éventail, la diversité, la complexité des tâches et les exigences liées à la conduite.
2Les tâches figurant dans le descriptif du poste servent de base à l’évaluation. Lorsqu’une fonction implique des activités diversifiées, l’évaluation est faite au premier chef en fonction des tâches requérant la majeure partie du temps de travail. Les autres tâches sont dûment prises en considération.
3Les fonctions impliquant des conditions et des tâches comparables doivent être évaluées de façon similaire. Pour évaluer des fonctions qui ne se présentent que sporadiquement dans un service, il convient d’établir des comparaisons avec d’autres services.
4La suppléance permanente et intégrale d’un poste peut être rémunérée par une classe supplémentaire.
5Si un poste requiert une formation particulière, cette condition est réputée remplie lorsque l’examen final de cette branche a été passé avec succès.
6Pour l’affectation des différentes fonctions à une classe de salaire, des instruments d’évaluation plus détaillés peuvent être utilisés dans le cadre de la présente ordonnance.